Programme et Présentations

Thème I:

Protection technique des oeuvres de l'esprit et «Copyright Management Systems»

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Partie B: Le marché des oeuvres de l'esprit et le problème du "verrouillage numérique"

Dans quelle mesure les protections techniques rendent-elles les oeuvres moins accessibles? Plus accessibles? Les oeuvres sont-elles encore communiquées sous forme non protégée? Pourquoi appliquer une mesure technique? Quelles sont les secteurs les plus, ou les moins, touchés par une évolution vers des formats protégés? Quel est l'équilibre entre, d'une part, la publicité que peut recevoir une oeuvre par une communication sous forme non protégée, et, d'autre part, le contrôle de la copie ultérieure?

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Partie C: Les protections techniques vues dans un contexte juridique plus large

Jusqu'ici, le Congrès a abordé des questions pratiques et économiques concernant la protection technique et la gestion numérique des oeuvres. Il s'agit désormais d'aborder les questions juridiques en examinant notamment le rôle que joue le droit dans la protection contre le contournement des mesures techniques. Avant d'examiner les dispositions légales contre le contournement adoptées spécifiquement en matière de droit d'auteur, il convient d'exposer les autres domaines dans lesquels la loi a reinforcé les systèmes de protection technique, ou a interdit la diffusion de dispositifs de contournement, par exemple, par une législation contre la criminalité informatique, ou par l'interdiction des décodeurs d'émissions (par câble ou satellite) protégées. Comment se situe la protection des mesures techniques relative au droit d'auteur dans ce panorama plus large? S'il s'avère qu'un décalage important existe entre celles-ci et les dispositions légales antérieures, quelles conséquences devrions-nous en tirer?

RAPPORT
GÉNÉRAL

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Partie D: Quelle devrait être l'étendue du droit d'auteur dans un monde de protections techniques?

L'Australie, le Japon, les E.U. et l'Union Européenne ont voté des normes protégeant les mesures techniques qui protègent non seulement contre la violation des droits traditionnels des auteurs, mais aussi contre "l'accès" non autorisé aux oeuvres de l'esprit. S'agit-il d'un nouveau droit d'auteur: le droit exclusif d'autoriser "l'accès" aux oeuvres? Qu'est-ce que le "droit d'accès"? Quels sont les pays qui l'ont adopté? Comment ce droit est-il appliqué? Quelles en sont les conséquences pour le droit d'auteur?

RAPPORT
GÉNÉRAL

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Subpartie 2: L'étendue de l'interdiction de contourner les mesures techniques protégeant l'accès aux oeuvres et les droits des auteurs; exceptions et limitations.

A propos du droit d'accès, quelles exceptions et limitations devraient s'appliquer? A propos du rapport entre les mesures techniques et les exceptions et limitations traditionnelles aux droits exclusifs, comment celles-ci pourraient-elles s'appliquer au monde numérique? Quelles exceptions devraient persister? En faudrait-il des nouvelles? Comment les exceptions et limitations pourraient-elles s'appliquer sans rendre inefficaces les mesures techniques? Si la technique permet d'accommoder des exceptions, s'ensuit-il que le matériel finit par "légiférer" certaines exceptions tout en en excluant d'autres?

RAPPORT
GÉNÉRAL

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Thème II:

Les rapports entre le droit d'auteur et le droit des marques et de la concurrence déloyale

Partie A: Droit d'auteur, droit des marques, et protection de la forme: les interférences (et les conflits?) entre les régimes de propriété intellectuelle concernant le « design » et les images

Discussion des marques de forme, y compris les personnages de bande dessinée et de dessins animés: quel est le fondement d'une protection par le droit des marques? Comment ces droits s'appliquent-t-ils? Le statut de la protection de la forme par les marques et son rapport avec le droit d'auteur: Dans quelle mesure l'objet du droit d'auteur et l'objet du droit des marques se chevauchent-ils?

RAPPORT
GÉNÉRAL

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Partie B: Exceptions à la protection lorsque le droit d'auteur et le droit des marques s'interfèrent: parodie, presse, et autres utilisations relevant de la libre expression

Discussion de la parodie et d'autres controverses, tirées de faits juridiques divers. Dans quelle mesure le droit des marques devrait-il interdire ce que le droit d'auteur autorise?

RAPPORT
GÉNÉRAL