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Congrès ALAI 2001
Régimes
complémentaires et concurrentiels
au droit d’auteur
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Biographies des Orateurs |
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Lise Bertrand a obtenu sa licence en droit de l'Université de Montréal en 1978 et son diplôme en Common Law de l'Université de Colombie-Britannique en 1994. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1979 et est devenue membre de la Law Society of British Columbia en 1994.
En décembre 1995, Lise met sur pied le groupe du droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information au cabinet Stikeman Elliott, dont elle est associée. Elle a également été associée du cabinet Martineau, Walker où elle a exercé exclusivement dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information de 1982 à 1994.
En octobre 2000, Lise Bertrand a rejoint le service juridique de la Société Radio-Canada où elle occupe le poste de première conseillère juridique en charge de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information.
June M. Besek est Directrice des Etudes au Kernochan Center for Law, Media and the Arts de la Columbia Law School. Avant de rejoindre Columbia, elle était directrice du département de propriété intellectuelle de Reuters America Inc., où son travail se concentrait sur le droit d'auteur, le droit des marques, et d'autres domaines légaux relatifs aux bases de données, aux logiciels et à Internet. Avant de rejoindre Reuters, elle était associée du cabinet d'avocats Schwab Goldberg Price & Dannay à New York.
Elle est membre active de la section de propriété intellectuelle de l'association du barreau américain (ABA), dont elle co-préside le comité de la planification à long terme et dont elle est ancienne présidente de la section du droit d'auteur. Elle fait partie du comité de rédaction du Journal of the Copyright Society of the U.S.A. Elle donne fréquemment des conférences en matière de droit d'auteur et a enseigné le droit d'auteur et le droit des marques en qualité de professeur adjoint à la Pace Law School.
Elle a obtenu sa licence en droit cum laude de la New York University School of Law, où elle a été élue au Order of the Coif, et son B.A. cum laude de Yale University.
Jon Bing (né à Tønsberg, en Norvège en 1944), licencié en droit (Oslo) 1969, docteur en droit (Oslo) 1982, docteur en droit honoris causa (Stockholm et Copenhague), professeur invité, King's College (Londres) 1997. Professeur et Président du Centre norvégien de l'informatique et du droit, un département de la Faculté de droit de l'Université d'Oslo.
Doctorat en droit sur les systèmes d'informations légales et sur les procédés de communication. En outre, principaux domaines de recherche sur la protection des données, le droit de la propriété intellectuelle et le droit international privé en relation avec les technologies de l'information. Nombreuses publications sur le plan national et international.
Ses fonctions comprennent en particulier la présidence du comité du Conseil de l'Europe en matière de recherche de données juridiques, la présidence du conseil norvégien du film et du conseil norvégien des affaires culturelles, la participation comme membre du conseil de direction de la fondation européenne de la culture (actuellement), comme membre du conseil juridique du directorat général sur la société de l'information (actuellement), la présidence du tribunal sur la protection des données etc.
Première fiction créée en 1967 (avec Tor Åge Bringsværd), depuis lors publication de nouvelles, pièces théâtrales, radiophoniques et pour la télévision, édition de plus de 20 anthologies, traduction, essais, etc.
Mr. Jørgen Blomqvist, a national of Denmark, is Director, Copyright Law Division, of the World Intellectual Property Organization (WIPO). He holds the degrees of Master of Laws and Ph.D. from the University of Copenhagen.
Before joining WIPO he has been Head of Section in the Danish Ministry of Cultural Affairs, Research Fellow at the University of Copenhagen, and Legal Counsel and Assistant General Manager of KODA, the Danish Performing Rights Society.
In 1992, he joined the International Bureau of WIPO as Senior Legal Officer and since then he has been Head, Copyright Information Section, and Head, Copyright (National Legislation) Section. His present responsibilities as Director of the Copyright Law Division include WIPO's activities regarding progressive development of international copyright and related rights, questions relating to collective management of copyright and related rights, and questions relating to licensing and transfer of copyright and related rights.
He has published a thesis on Transfer of Copyright Ownership and several articles on various issues relating to copyright and related rights.
Bob Bolick est vice-président et directeur du New Business Development de McGraw-Hill Professional, où ses fonctions principales sont les acquisitions, le projet Ebooks de McGraw-Hill et le site internet McGraw-Hill Professional.
Le projet Ebooks constitue un moyen pour McGraw-Hill d'explorer le format du ebook, le "versionage" (versioning), la gestion digitale des droits, et les stratégies de publication sur Internet. McGraw-Hill Professional a établi de nombreuses alliances et relations en matière de ebooks– NetLibrary, Ebrary, Adobe, Glassbook, ibooks.com, PeanutPress, Contentville, MightyWords, etc. – ainsi que son propre projet McGraw-Hill eBookstore, utilisant Reciprocal et ContentGuard. Avant de rejoindre McGraw-Hill, Bob a occupé des fonctions dirigeantes auprès de FT Knowledge (précédemment FT Management), du Stationery Office (précédemment Her Majesty's Stationery Office), et d'International Thomson Publishing. Avant cela, il a occupé des fonctions éditoriales auprès de Simon & Schuster International, MIT Press, et de l'unité de recherche industrielle de la Wharton School.
Actuellement, Bob représente McGraw-Hill auprès de l'Open Ebook Forum (OEBF) et de l'International Digital Object Identifier Foundation (IDF), dont il est trésorier. Il a été président du Numbering Working Group de la Task Force for Ebook Standards de l'association américaine des éditeurs (AAC) et vice-président du groupe de travail de la gestion numérique des droits de l'OEBF. Il préside actuellement le groupe de travail « Requirement » de l'OEBF.
Né à Burlington, NC, en 1952, Bob a fréquenté Davidson College et effectué un travail postgrade à l'Université de Pennsylvanie.
Fondé en 1888, le groupe McGraw-Hill est un fournisseur global de services d'information servant les marchés des services financiers, de l'éducation et des informations commerciales par le biais de marques réputées telles que Standard & Poor's, Business Week et McGraw-Hill Education. La société a plus de 400 bureaux dans 32 pays. Des informations complémentaires sont disponibles à http://www.mcgraw-hill.com
Christophe Caron, né en 1970, est Professeur agrégé des Facultés de droit depuis 1999 et enseigne le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit civil à la Faculté de droit de Boulogne-sur-Mer et à Paris. Il a publié sa thèse consacrée au sujet « Abus de droit et droit d'auteur » aux éditions Litec en 1998 et prépare, pour le même éditeur, un Traité de droit de la propriété intellectuelle. Il a rédigé plusieurs articles et notes de jurisprudence dans le domaine du droit d'auteur et assure la chronique mensuelle de propriété intellectuelle dans la revue « Communication – Commerce électronique ». Il a également participé à de nombreux colloques tant en France qu'à l'étranger et est membre du groupe français de l'ALAI depuis 1993.
David O. Carson est conseiller juridique général du Bureau du droit d'auteur (Copyright Office) américain auprès de la Bibliothèque du Congrès à Washington, D.C. En tant que conseiller juridique général, M. Carson est le principal conseiller juridique du Bureau et porte ainsi la responsabilité des activités réglementaires et judiciaires du Bureau, de l'administration du droit d'auteur, et il est chargé de faire la liaison en matière juridique et politique entre le Bureau et le Congrès, le Département de Justice et d'autres agences gouvernementales, les tribunaux, la communauté légale et d'autres groupes d'intérêts concernés par le droit d'auteur. Avant de rejoindre le Bureau du droit d'auteur en 1997, il a travaillé dans le secteur privé et représentait des éditeurs, des auteurs, des sociétés de production cinématographiques et télévisuelles, des artistes interprètes, des compositeurs, des labels de musique, des éditeurs de logiciels et d'autres clients en matière de droit d'auteur, droit des marques, diffamation, droit à la vie privée et droit de publicité et de contrats d'édition et du monde du spectacle (entertainment). Il a publié et donné des conférences dans ces domaines juridiques. Il est trustee de la Copyright Society of the USA, et ancien directeur de l'American Intellectual Property Law Association ainsi qu'ancien président du comité de cette association sur le droit d'auteur. Il a obtenu sa licence en droit de Harvard Law School et a reçu un bachelor of arts et un master of arts en histoire de l'Université de Stanford.
Professor Cornish est diplômé des Universités d'Adélaide et d'Oxford. Il est Bencher of Gray's Inn, Queen's Counsel et Fellow de la British Academy. Il est titulaire de la chair Herchel Smith de droit de la propriété intellectuelle à l'Université de Cambridge et il est président de Magdalene College à Cambridge. Il est aussi membre externe du Max-Planck-Institut für Patent-, Urheber- und Wettbewerbsrecht de Munich et éditeur du journal de l'Institut (International Review of Industrial Property and Copyright).
Ses ouvrages comprennent : Intellectual Property: Patents, Copyright, Trade Marks and Allied Rights (4ème édition, 1999); Cases and Materials on Intellectual Property (3ème édition, 1999); The Jury (1968, 1970); (avec G de N Clark) Law and Society in England, 1750-1950 (1989).
Jeffrey P. Cunard exerce dans les domaines de la propriété intellectuelle, des technologies de l'information et des télécommunications. Il est notamment intervenu à titre de conseil dans un grand nombre d'affaires concernant les supports numériques, la protection des droits d'auteur, le commerce électronique (y compris les publications sur support électronique), ainsi que d'autres matières se rapportant à l'utilisation d'Internet. M. Cunard représente des sociétés intéressées par l'accès, par le moyen de nouveaux supports numériques, et notamment par Internet, à de la musique et à des films, ainsi que par le développement et l'utilisation de divers chiffrages et technologies en filigranes. Il représente également des fournisseurs de services en ligne et des sociétés, vendeurs comme acquéreurs, lors de l'élaboration, et de la rédaction d'accords relatifs à l'utilisation des technologies de l'information, et au développement de logiciels informatiques, d'accords de licences et d'externalisation, ainsi que pour la résolution des différends relatifs à ces accords. Il conseille en outre les sociétés de télécommunications et les usagers, américains et étrangers, sur les questions de régulation, le droit des sociétés et les accords de service.
M. Cunard est associé au bureau de Washington DC du cabinet Debevoise & Plimpton, qui a son bureau principal à New York, et des bureaux en Europe, à Paris, Londres, et Moscou, ainsi qu'un bureau à Hong-Kong. Il est diplômé summa cum laude en anglais et sciences politiques de l'université de Californie à Los Angeles (1977 ), et a reçu son J.D. de la faculté de droit de Yale (1980), où il était rédacteur du Yale Law Journal. Après ses études de droit, il a travaillé pour le U.S. District Judge Wm. Matthew Byrne, Jr., à Los Angeles (Californie). Il a écrit et contribué à de nombreux articles sur le droit de la propriété intellectuelle et des communications. Il est également membre des comités éditoriaux de E-Commerce Law and Strategy, où il écrit sur des questions de droit en rapport avec les logiciels informatiques et les technologies numériques, et de Cable TV and New Media Law and Finance, pour lequel il rédige la colonne mensuelle "FCC Watch".
M. Cunard est co-auteur de trois chapitres ("Copyright", "Obscenity and Indecency" et "Trademark and Unfair Competition Issues") dans Internet and Entire Law (éd. K. Stuckey.) (1996-2001), publié par Law Journal Seminars – Press. Il a aussi écrit "Property of the Mind : Software and the Law" dans The Future of Software (1995) publié par MIT Press, et il est co-auteur de deux livres sur le droit international des communications, From Telecommunication to Electronic Services (1986) et The Telecom Mosaic (1988), tous deux publiés par Butterworths. M. Cunard travaille actuellement, avec son associé Bruce P. Keller, sur un manuel d'ensemble à paraître sur le droit américain de la propriété intellectuelle.
Graeme B. Dinwoodie est professeur de droit à Chicago-Kent College of Law. Professeur Dinwoodie a rejoint le corps enseignant de Chicago-Kent en août 2000, après avoir passé l'année académique 1999-2000 en tant que professeur associé invité à l'University of Pennsylvania Law School. De 1994 à 2000, il était professeur de droit à l'University of Cincinnati College of Law. Professeur Dinwoodie a obtenu un dipôme en droit avec mention (First Class Honors LL.B.) en droit privé de l'Université de Glasgow, un LL.M. de la Harvard Law School (où il a passé l'année académique 1987 - 88 en qualité de boursier John F. Kennedy et a été éditeur associé du Harvard International Law Journal) ainsi qu'un J.S.D. de Columbia Law School (où il a passé l'année 1988-89 en tant que Burton Fellow in residence à Columbia Law School, travaillant dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle). Avant d'enseigner, Professeur Dinwoodie a travaillé cinq ans pour le cabinet Sullivan & Cromwell. Il est membre du barreau de l'Etat de New York et de divers tribunaux fédéraux dont la Cour Suprême des Etats-Unis. Professeur Dinwoodie a présenté des contributions sur le droit d'auteur, le droit des marques, la protection du design et le droit de l'Internet à de nombreuses conférences et colloques. Ses articles ont été publiés dans plusieurs revues juridiques réputées, et son ouvrage International Intellectual Property Law and Policy (co-écrit avec Shira Perlmutter et Bill Hennessey) sera publié par Lexis-Nexis Publishing plus tard cette année. Il enseigne le droit d'auteur, le droit des marques, le droit international de la propriété intellectuelle, le droit international privé et la procédure civile.
Rochelle Dreyfuss a obtenu son B.A. de Wellesley College en 1968 et un M.S. en chimie de l‘Université de Californie à Berkeley en 1970. Après avoir passé plusieurs années comme chercheuse en chimie à la Faculté de médecine de l'Université Vanderbilt, à la Faculté de médecine Albert Einstein, et auprès de Ciba Geigy, elle est entrée à Columbia University Law School, où elle a été Articles and Book Review Editor pour la Columbia Law Review. Ayant obtenu sa licence en droit en 1981, elle a été greffière du Chief Judge Wilfred Feinberg à la U.S. Court of Appeals for the Second Circuit et auprès du Chief Justice Warren E. Burger à la Cour suprême des Etats-Unis. Elle enseigne à la Faculté de droit de New York University depuis 1983 et a été professeur invitée à l'University of Chicago Law School, à la Santa Clara University Law School, et à l'University of Washington School of Law (à Seattle). Elle a été membre de l'association du barreau de New York City (comités Science and Law and Patent Law), de l'American Law Institute (projets concurrence déloyale et litiges complexes), et du conseil du BNA pour le USPQ. Elle a été consultante du comité sur l'étude des tribunaux fédéraux et de la commission présidentielle sur les accidents de catastrophes nucléaires. Elle est ancienne présidente du comité de la propriété intellectuelle de l'American Association of Law Schools et ancienne directrice du Engelberg Center on Innovation Law and Policy. Les domaines de recherche et d'enseignement du Professor Dreyfuss comprennent la propriété intellectuelle, la sphère privée, les relations entre la science et le droit et la procédure civile. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, ses publications comprennent: Expressive Genericity: Trademarks as Language in the Pepsi Generation, 65 Notre Dame L. Rev. 397 (1990); A Wiseguy's Approach to Information Products: Muscling Copyright and Patent Law into A Unified Theory of Intellectual Property, 1992 S. Ct. Rev. 195 (1992); We Are Symbols and Inhabit Symbols, So Should We Be Paying Rent? Deconstructing the Lanham Act and Rights of Publicity, 20 Colum.-VLA J. L. & the Arts 123 (1996); Two Achievements of the Uruguay Round: Putting TRIPS and Dispute Settlement Together, 37 Va. J. Int'l L. 275 (1997)(avec A. Lowenfeld); Are Business Method Patents Bad for Business?16 Santa Clara Comp. & High Tech. L. J. 264 (2000); UCITA in the International Marketplace: Are We About to Export Bad Innovation Policy, 26 Bkl'yn J. Int'l L. 49 (2000); et Collaborative Research: Conflicts on Authorship, Ownership, and Accountability, 53 Vand. L. Rev. 1161 (2000). Elle est également coauteur d'ouvrages en matière de procédure civile et de droit de la propriété intellectuelle.
Licenciée en droit, Séverine Dusollier est responsable, au sein du CRID (Centre de Recherches Informatique et Droit de l'Université de Namur, Belgique), du département "Propriété intellectuelle et protection des produits informatiques" depuis 1998. Elle a notamment effectué des recherches en droit d'auteur et en commerce électronique pour le compte de l'OMPI, de l'UNESCO, du Conseil de l'Europe et de la Commission Européenne. Séverine Dusollier prépare une thèse sur les dispositifs techniques de protection du droit d'auteur. Elle est Maître de Conférences à l'Université de Namur, où elle enseigne dans le cadre d'un DES sur les nouvelles technologies et est notamment chargée des activités d'éducation à distance. Dans le cadre d'un programme de troisième cycle, elle donne un cours en ligne sur les aspects juridiques de la Société de l'Information. Certaines des publications de Séverine Dusollier peuvent être trouvées sur le site du CRID, à l'adresse suivante : http://www.droit.fundp.ac.be/crid/proprintel/default.htm
Michael A. Einhorn a obtenu un B.A. en économie de Dartmouth College en 1974 et un doctorat en économie de Yale University en 1981. Il est actuellement chercheur au Columbia Institute for Tele-Information de Columbia University, professeur invité d'économie à la William Paterson University of New Jersey et expert judiciaire en économie. Les intérêts professionnels et académiques du Dr. Einhorn comprennent la microéconomie appliquée, l'organisation industrielle et la réglementation. Portant actuellement un intérêt à la propriété intellectuelle et à l'industrie de la musique, ses récentes activités professionnelles comprennent une étude de Napster, de MP3.com, du cas du DVD, du nouveau Consent Decree de l'ASCAP et de la télévision par Internet.
Anne-Virginie Gaide a effectué ses études de droit à l'Université de Lausanne (Suisse). Elle a ensuite passé une année à la Cornell Law School (USA), où elle a obtenu un Master of Laws. A son retour, elle s'est consacrée à la rédaction d'une thèse de doctorat ayant pour sujet « la protection des personnages fictifs par le droit d'auteur », publiée en 1998. En septembre 1998, elle a rejoint le département de propriété intellectuelle du cabinet B.M.G. Avocats à Genève (Suisse), où elle est spécialisée en droit des marques et en droit d'auteur.
Nic Garnett est Senior Vice President, Trust Utility, d'InterTrust Technologies à Santa Clara (Californie). Il est responsable du développement et de la mise en oeuvre de standards et de spécifications pour l'emploi de la plate-forme technologique de gestion des droits numériques d'InterTrust (Digital Rights Management). Il est également responsable de définir la politique de la société en matière de réglementation du commerce électronique sur le plan global.
Avant de rejoindre InterTrust, Nic Garnett était directeur général de l'IFPI, l'association internationale de l'industrie du disque. Il a mené la première campagne réussie de l'industrie contre la piraterie dans de nombreuses parties du monde, en particulier en Asie et en Europe de l'Est, et a dirigé mondialement le travail de lobbying de l'industrie du disque au niveau régional et inter-gouvernemental.
Nic Garnett a obtenu des diplômes en droit des Universités de Cambridge et de Bordeaux.
Laura N. Gasaway (Lolly) est directrice de la bibliothèque de droit et professeur de droit à l'Université de Caroline du Nord depuis 1985. Elle enseigne la propriété intellectuelle et le droit du cyberespace (Cyberspace Law) à la Faculté de droit et la bibliothèque juridique et les ressources juridiques à l'Ecole d'information et de sciences bibliothécaires.
Elle a obtenu un B.A. et un M.L.S. de la Texas Woman's University en 1967 et 1968 respectivement, un J.D. de l'University of Houston en 1973. Avant de venir à Chapel Hill, elle a occupé une fonction similaire à l'University of Oklahoma de 1975 à 1984 et à l'University of Houston de 1973 à 1975.
Lolly est ancienne présidente de l'American Association of
Law Libraries et est membre de la Special Libraries Association. Elle a siégé
et présidé divers comités de ces deux associations, dont en particulier leurs
comités du droit d'auteur. Elle a été membre du comité d'accréditation de
l'American Bar Association de 1987 à 1995. Lolly a représenté l'AAU aux
conférences sur le Fair Use (pour la National Information Infrastructure). Elle
a beaucoup publié tant en matière de droit d'auteur que de gestion de
bibliothèques juridiques et a fréquemment donné des conférences dans ces
domaines. Elle écrit le coin du droit d'auteur (Copyright Corner) pour l'Information
Outlook du SLA et tient aussi une colonne dans Against the Grain. Ses
récentes publications (articles et ouvrages) en matière de droit d'auteur sont:
Change – the Only Certainty in Copyright, dans: THE BOWKER ANNUAL, 194-207
(45ème éd. 2000).
Copyright Considerations for Fee-Based Document delivery Services, 10 J. of
Interlibrary Loan, Document Delivery & Info. Supply 75-92 (1999).
GROWING PAINS: ADAPTING COPYRIGHT FOR LIBRARIES, EDUCATION AND SOCIETY (1997)
Fair Use for Faculty-created Multimedia, 6 Info. & Comm. Tech. L. 153 (1977)
Librarians and Copyright: A Guide to Copyright in the 1990s avec Sarah K. Wiant
(1994).
Daniel J. Gervais est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'université d'Ottawa (section de common law). M. Gervais est également vice-président (international) du Copyright Clearance Center (CCC), la plus importante société de gestion de droits reprographiques au monde et un fournisseur de services de gestion électronique de droits. Avant de travailler au CCC, M. Gervais était chef de la Section des projets à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), juriste au GATT (le prédécesseur de l'Organisation mondiale du commerce), directeur général de la Fédération internationale de la vidéo (IVF) et secrétaire général adjoint de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC) à Paris. M. Gervais est avocat au Barreau du Québec et conseil au cabinet Brouillette, Charpentier, Fortin de Montréal. Il détient un doctorat en droit de l'université de Nantes (mention très honorable), un diplôme de l'Institut universitaire de Hautes Études Internationales (HÉI) à Genève (mention très bien), ainsi qu'un baccalauréat et une maîtrise en droit de l'université de Montréal. M. Gervais parle le français, l'anglais, l'espagnol et l'allemand et est l'auteur de plusieurs articles et chapitres et de deux livres portant sur le droit d'auteur, la propriété intellectuelle et sa gestion, publiés en six langues.
Lewis E. Gilbert est le directeur exécutif du bureau des initiatives stratégiques au sein du bureau de l'Executive Vice Provost à Columbia University. Parmi ses responsabilités figurent la formulation et la mise en œuvre de stratégies visant à assurer le maintien de la prééminence des entreprises de recherche et d'enseignement de Columbia. En plus de la supervision de l'élaboration et de la gestion de programmes interdisciplinaires nouveaux et existants à Columbia, il joue un rôle de gestion actif au Columbia Earth Institute. Le Earth Institute est la plus importante des initiatives stratégiques de Columbia et a pour mission le développement de nouvelles connaissances en vue d'assurer le caractère soutenable de la relation existant entre les êtres humains et notre planète ainsi que l'exploration de structures institutionnelles optimales permettant de développer ces connaissances.
Gilbert a obtenu un Ph.D. en tectonophysique en 1993 au Lamont-Doherty Earth Observatory de Columbia University, et il est actuellement professeur adjoint à la School of International and Public Affairs de Columbia. Il a également obtenu un MS en géophysique de la North Carolina State University et un BA en géologie de Oberlin College. En plus de ses activités à Columbia, il siège dans divers comités actifs dans le domaine de l'avancement de la science interdisciplinaire.
Jane Ginsburg, Diplômée de l' University of Chicago (BA 1976, MA 1977), et de Harvard (JD, 1980), Jane Ginsburg a reçu son Diplôme d'études approfondies en 1985 et un Doctorat en droit en 1995 de l'Université de Paris II. Elle est le Morton L. Janklow Professor of Literary and Artistic Property Law à la Columbia University School of Law, où elle enseigne depuis 1987 le Droit d'auteur, le Droit des marques, et l'Introduction au raisonnement juridique. Elle a publié des "casebooks" couvrant chacune de ces matières. Ses études récentes dans le domaine de la propriété littéraire et artistique américaine et internationale concernent des problèmes de la communication numérique des oeuvres de l'esprit. Elle a été professeur invité dans plusieurs universités françaises, notamment, les Universités de Paris I, II et XI, et l'Université de Toulouse I.
Paul Goldstein est Lillick Professor of Law à Stanford University. Il est considéré comme l'un des experts américains les plus réputés en matière de propriété intellectuelle. Il est l'auteur d'un Traité en quatre volumes sur le droit d'auteur de même qu'un ouvrage sur la propriété intellectuelle largement utilisé dans les Facultés de droit. Il est l'auteur de cinq autres livres dont l'ouvrage largement commenté Copyright's Highway: From Gutenberg to the Celestial Jukebox. En avril 1997, le magazine Newsweek a nommé le Professeur Goldstein sur sa liste des "100 personnalités pour le siècle nouveau» choisies comme celles "dont la créativité, le talent, le cerveau ou le leadership vont faire une différence dans les années à venir." Il a régulièrement été nommé sur la liste des Best Lawyers in America.
Professeur Goldstein est membre du barreau de New York et de Californie et Of Counsel du cabinet Morrison & Foerster. Il est fréquemment entendu comme expert par des comités du Congrès ayant trait à des questions de propriété intellectuelle et a été invité comme expert à des rencontres intergouvernementales internationales relatives au droit d'auteur. Il a été président du U.S. Office of Technology Assessment Advisory Panel on Intellectual Property Rights in an Age of Electronics and Information, et a été chercheur invité au Max Planck Institut pour le droit international et étranger des brevets, du droit d'auteur et de la concurrence à Munich.
Thomas Hoeren, Dr. iur, Lic. théol. a étudié le droit et la théologie aux Universités de Münster, Tübingen et Londres. Il est professeur de droit civil à l´Université de Münster (Allemagne) et directeur de l'Institut de Droit de l'information, des télécommunications et des médias (Münster). Il est un consultant de la Commission Européenne et coordinateur de plusieurs projets de recherche de la CE. Membre du groupe d´experts UNCITRAL sur la formation de contrats électroniques.
Kamiel Koelman est agent de recherche à l'Institut du droit de l'information de l'Université d'Amsterdam (www.ivir.nl). Son principal champ de recherche est l'intersection de la technologie et du droit, en particulier du droit d'auteur. Il a publié sur des sujets tels que la titularité des droits numériques, les licences multimédia, la responsabilité des intermédiaires en-ligne, les logiciels libres, les hyperliens, le respect du droit à la vie privée auprès des systèmes d'administration de droits numériques et la protection des mesures techniques. Il est membre des comités "droit d'auteur et société de l'information" et "droit d'accès" du groupe néerlandais de l'ALAI.
Naoki Koizumi est professeur de droit à la faculté de droit de l'Université Sophia à Tokyo. Né en 1961, il a obtenu une licence de la faculté de droit de l'Université de Tokyo (LL.B), et a été chercheur invité à Stanford Law School (1989-91); professeur invité à l'University of Washington School of Law (1993); chercheur invité au Max-Planck-Institut pour la propriété intellectuelle, Munich (1997-98). Il est membre du conseil de la propriété intellectuelle du gouvernement japonais; membre du conseil du droit d'auteur du gouvernement japonais; membre du conseil des télécommunications et du télégraphe du gouvernement japonais.
Mrs. Tarja Koskinen-Olsson (de nationalité finlandaise) est la directrice générale de KOPIOSTO, l'organisation collective finlandaise des droits d'auteur, qui regroupe 43 associations membres.
Elle a présidé de 1993 à 1999 la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRRO).
Elle a récemment assuré la coordination de deux projets partiellement financés par l'Union européenne (DG XIII) dans le cadre du Programme INFO2000 : VERDI (Very Extensive Rights Data Information) et INDECS (Interoperability of Data in E-Commerce Systems).
Annette KUR, née en 1950, licence de l'Université de Munich en 1973, doctorat en droit en 1980. Depuis 1976 chercheuse, depuis 1980 chef de section (pays scandinaves et baltiques) au Max-Planck-Institut. Chargée de cours à l'Université de Munich et à l'Ecole suédoise d'économie à Helsinki (Finlande).
Membre de l'AIPPI et de l'ALAI, trésorière de l'ATRIP (Association for the Advancement of Teaching and Reasearch in Intellectual Property). Auteur d'ouvrages et de publications variées dans le domaine du droit des marques, du droit de la concurrence déloyale et des dessins industriels.
François Lajeunesse est avocat principal chez Bell Canada, où il pratique au sein du groupe de propriété intellectuelle et de droit des technologies de l'information. À ce titre, il touche à tous les aspects reliés à ce domaine du droit en rapport avec les services de transmission de la voix et de données sur fil et sans fil, des services d'accès à Internet haute vitesse et sans fil, des services IP/large bande, des solutions d'affaires électroniques, des services téléphoniques locaux et interurbains et des services d'annuaires offerts par la compagnie. Bell Canada est détenue en majorité par BCE Inc. de Montréal, qui est la plus grande entreprise de communications du Canada. Avant de se joindre à Bell Canada, Me Lajeunesse a d'abord pratiqué au sein du groupe de droit de la propriété intellectuelle et des communications du cabinet d'avocat pan-canadien Martineau Walker, maintenant connu sous le nom de Fasken Martineau DuMoulin, de 1989 à 1994. Il a par la suite été conseiller juridique de la Société de radio-télévision du Québec, maintenant appelée Télé-Québec, une entreprise publique de télévision éducative au Québec, de 1994 à 1996, pour ensuite agir comme conseiller juridique du Secrétariat de l'autoroute de l'information du Québec, de 1996 à 1998, où il a participé notamment à l'élaboration de la stratégie du gouvernement du Québec pour le déploiement de l'autoroute de l'information. Me Lajeunesse est membre du Barreau du Québec depuis 1989.
Jessica Litman est professeur de droit à la Wayne State University à Detroit, Michigan, où elle enseigne le droit d'auteur, le droit de l'Internet, le droit des marques et de la concurrence déloyale. Elle est l'auteur d'un ouvrage récemment publié Digital Copyright (Prometheus Books 2001) et de nombreux articles sur la propriété intellectuelle. Elle est co-auteur d'un ouvrage sur le droit des marques et de la concurrence déloyale écrit avec Jane Ginsburg et Mary Lou Kevlin. Professeur Litman a été entendue comme experte par le Congrès et par le groupe de travail de la propriété intellectuelle de l'Information Infrastructure Task Force de la Maison Blanche. Elle a été trustee de la Copyright Society of the USA et ancienne présidente de la section de propriété intellectuelle de l'American Association of Law Schools. Elle a servi comme membre du comité du programme de la Telecommunications Policy Research Conference. Elle est conseillère académique auprès de l'American Committee on Interoperable Systems, et est membre du comité de la propriété intellectuelle et de l'Internet de l'ACLU, et du conseil consultatif de Cyberspace Law Abstracts.
Roland Louski est licencié en droit de l'Université de Liège (Belgique.) Spécialisé en droit européen, il a travaillé pendant 7 ans comme conseiller juridique de l'Association européenne des éditeurs de Journaux, organisation professionnelle défendant les intérêts des éditeurs de quotidiens européens. En août 200, il a rejoint Info2clear, société pan-européenne offrant des services de gestion d'autorisation de droit d'auteur, en tant que VP Legal Practices. Il a mis à la disposition d'Info2clear ses connaissances en matière de propriété intellectuelle acquises au cours de ses précédentes fonctions afin de finaliser du point de vue du droit de la propriété intellectuelle l'offre de services d'Info2clear.
Le département de politique législative de l'IFPI a pour but d'établir et d'améliorer le cadre juridique dans lequel opère l'industrie du disque. Cela inclut le droit d'auteur ainsi que d'autres domaines juridiques, en particulier ceux qui ont un impact direct sur le développement du commerce électronique. Le département de politique législative formule des stratégies de conseil et de lobbying des autorités législatives, des gouvernements nationaux et des agences internationales.
Avant de rejoindre l'IFPI, Mme Martin-Prat a travaillé à la Commission des Communautés européennes dans le domaine du commerce électronique et du droit d'auteur ainsi qu'au comité des affaires juridiques du Parlement européen.
Mme Martin-Prat a obtenu une licence en droit de la Faculté de droit de l'Université de Séville (Espagne) et est membre du barreau espagnol. Elle a également obtenu deux diplômes postgrades en droit de la communauté européenne, un de l'Institut européen de l'Université d'Amsterdam aux Pays-Bas et l'autre de l'Institut des Etudes européennes de l'Université Libre de Bruxelles. Elle maîtrise l'espagnol, l'anglais et le français.
David Millman est directeur exécutif de la technologie de Columbia DigitalKnowledge Ventures (DKV) et directeur des services d'information de la recherche et du développement (R&D) de l'Academic Information Systems de Columbia. David dirige la planification technologique et les opérations pour DKV de même que pour les projets de bibliothèques numériques des bibliothèques de Columbia ainsi que pour l'Electronic Publishing Initiative de Columbia (EPIC).
Son travail récent concerne les architectures modulables pour la distribution de services et pour les systèmes de contrôle d'accès qui comprennent les frontières organisationnelles.
David a développé et géré des services basés sur Internet depuis la fin des années 80, notamment des systèmes d'informations publiques, des bases de données d'ouvrages de références, des collections de musées d'art et des publications scientifiques électroniques. En sa qualité de développeur de logiciels depuis 1974, il a enseigné le graphisme et la programmation informatiques dans les hautes écoles et dans l'industrie. David est membre du personnel technique de Columbia University depuis 1980.
Victor Nabhan fut professeur de droit à la faculté de droit de l’université Laval (Canada), enseignant notamment la propriété intellectuelle. Il est intervenu comme consultant auprès du gouvernement canadien relativement à la reforme de la loi sur le droit d’auteur ainsi qu’auprès du ministère québécois des affaires cullturelles et de l’Unesco. Il est l’auteur de plusieurs articles et publications portant sur le droit canadien et innternational de la propriété intellectuelle et a été invité a enseigner auprès de diverses universités au Canada, en France, en Grande- Bretagne et au Moyen-Orient. Depuis 1996, il est président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale). Depuis 1999, il est consultant à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Shira Perlmutter est vice-présidente et conseillère générale associée pour la politique de propriété intellectuelle d'AOL Time Warner à New York. Elle a rejoint la société en venant de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OPMI) à Genève, où elle était consultante sur les questions de droit d'auteur liées au commerce électronique. De 1995 à 1999, elle était Associate Register for Policy and International Affairs auprès du Bureau du droit d'auteur américain (Copyright Office). En cette qualité, elle a conseillé le Congrès et rédigé des portions du Digital Millennium Copyright Act de 1998, et était responsable de la préparation du rapport du Bureau du droit d'auteur sur le droit d'auteur et l'éducation numérique à distance en 1999 ainsi que du rapport sur la protection légale des bases de données en 1997. En 1996, elle a été un membre clé de la délégation américaine qui a négocié les deux traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins, et a été l'experte des Etats-Unis en matière de droit d'auteur lors de la révision par le Conseil du TRIPs de la législation sur le droit d'auteur des pays en développement.
De 1990 à 1995, Mme Perlmutter a été professeur de droit à la Catholic University of America, et y a enseigné le droit d'auteur, le droit des marques et de la concurrence déloyale, ainsi que le droit international de la propriété intellectuelle. Elle a été consultante en matière de droit d'auteur pour l'Advisory Council on the National Information Infrastructure de l'administration Clinton en 1994 et 1995. De 1983 à 1990, elle a pratiqué le droit à New York City, se spécialisant dans le conseil et l'activité judiciaire en matière de droit d'auteur et de droit des marques. Elle a publié de nombreux articles en matière de droit d'auteur, en particulier sur la doctrine du fair use et sur l'étendue de la protection des bases de données en droit américain.
Mme Perlmutter a obtenu son A.B. de Harvard University et son J.D. de l'University of Pennsylvania.
Marybeth Peters a été nommée Register of Copyright des Etats-Unis le 7 août 1994. De 1983 à 1994, elle occupait le poste de conseillère du planning pour le Register. Pendant cette période, elle a également rempli le poste d'avocat principal par intérim du Copyright Office et de Chef de deux divisions (Examining and Information et Reference). Mme Peters donne fréquemment des conférences sur le droit d'auteur et est l'auteur du The General Guide of the Copyright Act of 1976.
Mme Peters a obtenu son premier diplôme de Rhode Island College et son diplôme de droit avec honneurs du George Washington University Law Center. Elle est membre du barreau du District of Columbia. Mme Peters est membre de la Copyright Society of the USA, de la section du droit de la propriété intellectuelle de l'American Bar Association, de l'ALAI-USA, du District of Columbia Bar Association et de sa section Computer Law, du DC Computer Law Forum, et de la Computer Law Association dont elle est membre de son conseil d'administration.
De 1986 à 1994, elle a été conférencière à la Faculté de droit de l'Université Catholique de l'Amérique à l'Institut du Droit des Communications. Auparavant, elle était professeur adjointe de droit d'auteur à la Faculté de droit de l'Université de Miami et au Georgetown University Law Center. De 1989 à 1990, Mme Peters a été consultante en matière de droit d'auteur auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Antoon Quaedvlieg (1958) a étudié le droit à Nijmegen et à Poitiers (1981/82). Doctorat en droit de l'Université Catholique de Nijmegen (1987). Thèse intitulée Auteursrecht op techniek (droit d'auteur sur un objet technique), partiellement rédigée au Max-Planck-Institut de Munich, a reçu le prix Ruijgrok de la société hollandaise des Sciences en 1989. 1987-1990 avocat à Amsterdam. 1990 professeur de droit commercial et économique à Nijmegen. 1994 membre du comité du programme national sur le droit et les technologies de l'information. Juge à la cour d'appel de Den Bosch et au tribunal de district d'Arnhem.
Sam Ricketson est professeur de droit à l'Université de Melbourne et pratique au barreau de Victoria. Avant novembre 2000, il était le Sir Keith Aickin Professor of Commercial Law à Monash University. Il a largement écrit et publié dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Ronald S. Rosen est un des associés du cabinet Troy & Gould à Los Angeles et a été admis au barreau de Californie en 1958. M. Rosen se spécialise dans les domaines du spectacle, de la propriété intellectuelle et des litiges commerciaux. Éducation: Université de Stanford (A.B. cum laude, 1954); École de Science Économique de Londres, à Londres en Angleterre; Faculté de droit de Stanford (LL.B., 1957). Auteur de "Plaider les affaires en matière de droit d'auteur, de droit des marques et de la concurrence déloyale". Institut de la Pratique de la Loi, 1983-1997; "Arbitrage Contractuel". 1976, 1982, 1992 et 1994; "Tendances actuelles des litiges dans le monde du spectacle; Le Monde de l'Assurance se Rebelle", Avocat dans le monde du spectacle et des sports, American Bar Association, 1982. Conférence Magistrale: Institut de la Pratique de la Loi, 1983-1997; Formation Continue du Barreau Californien. 1973, 1976, 1982, 1992, et 1994. Faculté de droit de Georgetown, 1984-1998; Faculté de droit de Stanford, 1986-1993: "Droit Moral des Auteurs". ALAI à Cannes en France, 1998. Collaborateur de rédaction, Cours de Formation Continue au Barreau de Californie, Journaliste du Droit Commercial en Californie, 1984-1990. Assistant du procureur américain, District Sud de la Californie, 1958-1959. Membre; Associations du Barreau américain à Beverly Hills et dans le comté de Los Angeles; Barreau de l'Etat de Californie; Association Littéraire et Artistique Internationale; Membre Associé, American College d'Avocats Plaidants.
Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Pierre Sirinelli est professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne).
Il y dirige le diplôme de 3 cycle (DESS) consacré au droit du numérique et des nouvelles techniques. Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet (droit, économie et gestion), il y dirige le Centre d'étude et de recherche en Droit de l'immatériel.
Membre du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique français (organe chargé de réaliser des études et de proposer au gouvernement des réformes ou des aménagements du Code de la Propriété Intellectuelle)
Président de la branche française de l'Association littéraire et artistique internationale.
Travaux :
- Lamy droit des médias et de la communication (direction de l'ouvrage et co-rédaction)
- Rapport au ministre de la culture «industries culturelles et nouvelles techniques» - La documentation française
- Code de la Propriété Intellectuelle annoté – Dalloz
- Mémento de propriété littéraire et artistique - Dalloz
Alain Strowel est licencié (1983) et docteur (1992) en droit (Université catholique de Louvain). Il a également obtenu un diplôme en sciences économiques (1984) et une licence en philosophie (1985). Il est professeur dans plusieurs universités (Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, Université de Liège et Katholiek Universiteit Brussel-Leuven) où il enseigne principalement le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles. Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1988, Alain a rejoint le cabinet Covington & Burling en avril 2001, après avoir travaillé pendant plus de cinq ans dans la section propriété intellectuelle du cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Alain s'est spécialisé en droit d'auteur et en droit des nouvelles technologies de l'information depuis une quinzaine d'années.
Principales publications:
Droit d'auteur et copyright, Divergences et convergences, Bruxellles,
Bruylant et Paris, L.G.D.J., 1993, 722 p.
Co-éditor, avec B. Sherman, d'un recueil de contributions: Of Authors and
Origins, Essays on Copyright Law, Clarendon Press Oxford, 1994, 260 p.
Avec J.-P. Triaille, Le droit d'auteur, du logiciel au multimédia,
Diegem, Kluwer et Bruxelles, Bruylant, 1997, 520 p.
Elliot Turrini est assistant du Procureur fédéral du District du New Jersey, où il est le coordinateur de l'informatique et des télécommunications responsable des poursuites en matière de haute technologie et de propriété intellectuelle. Durant ces cinq dernières années, il a ouvert des poursuites pénales en matière de cybercriminalité et de propriété intellectuelle, dont en particulier la poursuite contre David Smith en relation avec la dissémination du virus Melissa. Il a fait une présentation sur l'avenir de la cybercriminalité à la conférence COMDEX d'automne 2000 de Las Vegas et sur l'avenir du crime électronique à la conférence internationale sur les crimes électroniques à Manhattan en février dernier. Il édite actuellement un ouvrage sur la criminalité informatique chez Wadsworth Publishing. M. Turrini est né à Long Island, New York, il a reçu son B.A. de Yale University et son J.D., summa cum laude, de Seton Hall Law School. Après ses études de droit, M. Turrini a été greffier auprès du Juge Morton I. Greenberg auprès de la Cour d'Appel pour le troisième Circuit.
Professeur (Hoogleraar) à l'Université de Ghent en Belgique. Cours de droit des médias, de droit d'auteur, de droit des médias international et comparé, de politique et des mass médias, de journalisme et d'éthique à la Faculté de sciences politiques et sociales et à la Faculté de droit. Professeur invité à l'Université d'Anvers (1991-1993) et à l'Université de Bruxelles (1994-1998). Membre de la Commission fédérale sur l'accès aux documents administratifs (1994-2001) et membre du conseil flamand des médias (1999-2001). Membre du conseil éditorial de Auteurs & Media (Larcier, Bruxelles). Participation dans plusieurs projets du Conseil de l'Europe sur le droit des mass médias et la liberté d'expression et d'information. Publications dans le domaine des médias et du droit de l'information, parmi lesquelles: Vrijheid van meningsuiting, racisme en revisionisme (éd., avec G.A.I. Schuijt), Ghent, Academia Press, 1995, 236 p. liberté d'expression, racisme et révisionnisme); "La parodie et les droits moraux. Le droit au respect de l'auteur d'une bande dessinée: un obstacle insurmontable pour la parodie ?", In : X., Droit d'auteur et bande dessinée, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1997, 237-267; "Guaranteeing the freedom and independence of the media". In : X., Media and democracy, Strasbourg, Publications du Conseil de l'Europe, 1998, 35-59; "La réforme des organes de régulation en communauté flamande". In : F. Jongen (éd.), Le nouveau Conseil supérieur de l'audiovisuel, Bruxelles, Bruylant, 1998, 83-105; "Criticising Judges in Belgium". In : M. Addo (éd.), Freedom of Expression and the Criticism of Judges. A comparative study of European legal standards, Aldershot, Ashgate Publishing Limited, 2000, 89-111; De vijfminutenregel. Kinderen en televisiereclame, Kluwer 2000 (analyse juridique de la réglementation de la publicité à la télévision et des mineurs).
Kate Wittenberg est directrice de l'Electronic Publishing Initiative à Columbia (EPIC). Kate est directrice de projets pour les publications électroniques de Columbia International Affairs Online (CIAO), Columbia Earthscape, et du projet d'histoire en ligne Gutenberg-e, et développe également des projets de cours en ligne dans le domaine des sciences sociales et humaines et des branches scientifiques au travers de l'initiative récente lancée par Columbia University intitulée Columbia Interactive. Le travail de Kate vise en particulier à créer des modèles économiques viables pour la recherche et l'éducation numériques, la gestion des droits numériques, des modèles de collaboration organisationnels, des modèles de développement de cours en ligne, et l'évaluation de l'utilisation et du coût des ressources éducatives numériques.
Tant l'EPIC que Columbia Interactive cherchent à créer de nouveaux modèles organisationnels et économiques pour le développement de ressources éducatives dans l'environnement numérique. Nous avons tenté de créer des liens entre les chercheurs, les techniciens, les éditeurs, les bibliothécaires et les étudiants qui dépassent les catégories organisationnelles et disciplinaires existant dans une infrastructure universitaire traditionnelle.
Les projets de développement futur de ces organisations comprennent la création de ressources de cours en ligne pour les étudiants undergraduates et graduate, les étudiants d'école primaire et secondaire et leurs enseignants, de même que pour le public et les professionnels intéressés par la formation continue. En créant des ressources éducatives de haute qualité répondant directement aux besoins de leurs créateurs et des utilisateurs, nous avons pour but de développer des ressources en ligne qui intègrent efficacement l'enseignement, la recherche et l'apprentissage en un seul endroit. Nous allons travailler en étroite collaboration avec les professeurs et les étudiants afin d'évaluer l'utilité des ressources en améliorant tant la qualité que le coût de ce nouveau mode d'enseignement et d'apprentissage.
Jacques de Werra a obtenu une licence en droit de l'Université de Lausanne (Suisse) en 1993. Il a ensuite entamé la rédaction d'un doctorat en droit sur le thème du droit à l'intégrité de l'oeuvre (droit moral) tout en étant assistant au Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC) de cette Université. Après avoir terminé son doctorat en tant que chercheur invité au Max-Planck Institut de Munich en 1996, il a accompli un stage d'avocat et pratiqué au barreau de Genève, avant de participer au programme LL.M. de Columbia Law School (2000-2001). Il est également co-directeur du Centre du droit de l'art à Genève depuis 1999. Jacques de Werra effectue actuellement un projet de recherche portant sur la relation entre le droit d'auteur et le droit des contrats avec le soutien du Fonds National suisse de la Recherche Scientifique. Il a publié plusieurs articles et a donné des conférences sur le droit d'auteur.
